Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les Producteurs de bovins procèdent à la vente aux enchères par ordinateur au moins 1 fois la semaine; ils communiquent aux producteurs et aux acheteurs éventuels l’horaire des ventes et les changements qui y sont apportés.
Au moins 2 heures avant le début de la vente, Les Producteurs de bovins rendent le catalogue de vente disponible aux acheteurs.
Décision 4918, a. 14; Décision 10886, a. 1.
14. La Fédération procède à la vente aux enchères par ordinateur au moins 1 fois la semaine; elle communique aux producteurs et aux acheteurs éventuels l’horaire des ventes et les changements qui y sont apportés.
Au moins 2 heures avant le début de la vente, la Fédération rend le catalogue de vente disponible aux acheteurs.
Décision 4918, a. 14.
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